Amendement N° CSENER1841 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22
I. – Après le mot : « application », la fin du IV de l'article L. 541‑13 du code de l'environnement est ainsi rédigée :
« Il recherche une optimisation des équipements existants au plan interrégional, notamment lors des phases de baisse de la quantité de déchets à traiter ou lors de la fin de vie d'un équipement. »
II. – Après le mot : « intercommunale », la fin du III de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est ainsi rédigée :
« L'article L541‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié :
« Il recherche une optimisation des équipements existants au plan interdépartemental, notamment lors des phases de baisse de la quantité de déchets à traiter ou lors de la fin de vie d'un équipement. »
Exposé sommaire :
La France compte aujourd'hui un grand nombre d'équipements destinés au traitement des déchets.
Dans le cadre d'un objectif de réduction et de valorisation des déchets il est essentiel de favoriser l'optimisation des équipements existants à la construction de nouveaux équipements fonctionnant en sous-capacité.
C'est l'objectif de cet amendement.
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