Amendement N° CSENER1849 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22
Au II de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, après le mot : « et de récupération », sont insérés les mots : « , ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur, ».
Exposé sommaire :
Il faut évaluer systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions, c'est-à-dire l'énergie perdue, en prenant en compte les réseaux de chaleur dans les SRCAE. En effet, il n'existe pas à ce jour de recensement national complet et librement accessible de l'ensemble des réseaux de chaleur français. L'énergie qui coûte le moins cher et celle qu'on ne consomme pas.
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