Amendement N° CSENER1851 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22
Après l'article L. 541‑30‑1 du code de l'environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑30‑2. – À compter du 1er janvier 2016, toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique des déchets est interdite.
« Un décret en Conseil d'État précisera les caractéristiques des installations concernées par cette interdiction. »
Exposé sommaire :
Les usines de TMB permettent d'isoler la fraction organique des déchets après avoir stocké, traité et trié toutes les sortes d'ordures ménagères ou agricoles. Or, dans une centrale TMB, on laisse stocker plusieurs jours d'affilée les biodéchets mélangés aux déchets résiduels, aux plastiques, aux métaux lourds et aux produits chimiques, terres rares, avant d'enfin les trier. On laisse ainsi se faire une contamination inévitable et l'équation est simple : si les déchets organiques sont pollués, le compost étendu sur les sols le sera aussi. Et cela sans compter toute les autres limites de ces centrales : nuisances olfactives, difficultés logistiques, etc…
Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique des déchets à compter du 1er janvier 2016. Les usines existantes resteront autorisées.
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