Amendement N° CSENER1855 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Cottel.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 21
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir la définition de l'éco-conception en termes de critères et de méthodes de production afin d'assurer la transition de notre pays vers un modèle d'économie circulaire.
Exposé sommaire :
Des produits conçus pour optimiser leur fin de vie seront facilement réutilisables ou recyclables et permettront une transition progressive vers une économie plus vertueuse. L'éco-conception est pour une large part la réponse aux freins constatés en matière de recyclage. Or, la définition de ce principe est nécessaire pour le rendre objectivement applicable.
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