Amendement N° CSENER186 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
A l'alinéa 6, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement cherche à atteindre l'objectif posé par le projet de loi « d'amplification massive du chantier de l'isolation thermique des bâtiments ».
La notion de « travaux importants de réfection de toiture » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d'opérations d'isolation ce qui va à l'encontre de l'objet du texte de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.