Amendement N° CSENER1867 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 27
Au premier alinéa de l'article L. 314‑4 du code de l'énergie, après la deuxième occurrence du mot : « énergie », sont ajoutés les mots : « et des organismes concernés, dans un délai raisonnable. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rénover la gouvernance et la transparence dans l'élaboration des conditions d'achat de l'électricité, afin de mieux prendre en compte l'expertise des acteurs concernés, et leur donner le temps nécessaire à la production d'avis."
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