Amendement N° CSENER1879 rectifié (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.

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La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein situ.

Exposé sommaire :

Les énergies de récupération, telles que par exemple la récupération de chaleur sur eaux usées ou sur air extrait, sont déjà partiellement intégrées à divers textes de loi. Au même titre que les réseaux de chaleur, lorsqu'ils sont alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables, la meilleure façon d'harmoniser et de simplifier la prise en compte de ces énergies de récupération consiste à les qualifier d'énergies renouvelables.

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