Amendement N° CSENER188 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot :
« personnes »,
le mot :
« consommateurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot :
« personnes »,
le mot :
« consommateurs ».
Amendement rédactionnel.
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