Amendement N° CSENER1880 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 23
La production de froid renouvelable est éligible aux dispositifs de soutien applicables à la production de chaleur renouvelable.
Exposé sommaire :
La production de froid renouvelable dans les bâtiments (telle que le géocooling des pompes à chaleur géothermique ou les thermofrigopompes) n’est actuellement pas prise en compte pour l’attribution des aides publqiues aux énergies renouvelables que sont le fonds chaleur, le crédit d’impôt et les certificats d’économie d’énergie. Pourtant les réglementations thermiques reconnaissent que certains bâtiments ont des besoins en refroidissement très importants (bâtiments de catégorie CE2). Aider le développement de la production de froid renouvelable permettrait de diminuer sensiblement la consommation d’énergie utilisée pour répondre à ces besoins de refroidissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.