Amendement N° CSENER1885 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Le Dain.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« - mettre en place des méthodes d'appréciation explicites des externalités positives et négatives de toutes les énergies, fossiles ou renouvelables ; »
Exposé sommaire :
Depuis de nombreuses années, le « coût Carbone » est devenu un standard de mesure des externalités négatives de la production d'énergie et, inversement, pour qualifier les externalités positives (moindre dépense énergétique, moindre déperdition de chaleurs, etc, etc).
Définir dans une loi importante qui précise dans son texte qu'il est nécessaire de faire « une transition », c'est à dire un changement, en matière de politiques énergétiques, implique des modifications de comportements. En matière d'énergie, le standards du coût Carbone s'est imposé. Il convient néanmoins de considérer qu'il ne peut être le seul et que le raisonnement doit valoir également en ce qui concerne d'autres types d' « externalités »
Un tel effort de clarification permettrait de définir de manière plus simple bien des normes, des coûts, des prix et des comportements.
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