Amendement N° CSENER1891 (Adopté)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1276 CSENER261 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Borgel, M. Laurent, Mme Romagnan.
I. À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« d'une commune de plus de 100 000 habitants ».
II. Au même alinéa, après le mot :
« propre »,
supprimer les mots :
« de plus de 100 000 habitants, ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de ne pas restreindre cette disposition aux communes de plus de 100 000 habitants et de l'ouvrir à toutes les communes qui feraient preuve de volontarisme pour limiter la circulation routière et encourager d'autres modes de transports (mobilités actives et transports en commun) ou de lutter contre la pollution de l'air de façon pérenne ou épisodique. Cet amendement permettra notamment aux petites communes limitrophes des grands centres urbains et comprises dans les plans de protection de l'atmosphère, de réduire les impacts de la pollution routière sur la qualité de l'air local.
Les zones de circulation restreintes ou zones à trafic apaisé se multiplient à l'échelle européenne, pas seulement dans les grandes agglomérations.
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