Amendement N° CSENER190 (Non soutenu)

Le projet de loi instaure un service public communal de chaleur et de froid. A ce titre, les collectivités qui en ont la charge doivent réaliser un schéma directeur de ce réseau qui inclut une évaluation des possibilités de densification et d'extension de ce réseau et d'interconnexion de ce dernier avec les autres réseaux situés à proximité, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies renouvelables et de récupération dans l'approvisionnement du réseau.

Afin d'assurer une cohérence dans leur politique énergétique locale, ces collectivités doivent avoir une vision de leur territoire qui prend en considération toutes les potentialités des réseaux d'énergie présents, notamment en termes de développement des énergies renouvelables.

La réalisation de ce schéma est donc une opportunité pour la collectivité d'avoir une approche multi-énergies et non un raisonnement énergie par énergie, valorisant ainsi les synergies possibles.

Le présent amendement propose donc que ce schéma directeur prenne en compte les autres réseaux d'énergies présents sur le territoire, leur disponibilité et leur potentiel d'approvisionnement en énergie renouvelable. Il assure par ailleurs que l'évaluation des possibles sera notamment basée sur des critères environnementaux, sociaux et économiques afin de garantir que les options envisagées (extension, raccordement, densification…) soient crédibles, applicables, acceptables et durables. Enfin, l'amendement permet de rappeler la nécessaire cohérence de ce schéma avec les grands objectifs de la transition énergétique instaurés par l'article 1 du projet de loi.