Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Le chauffage électrique pourra être substitué par des solutions de chauffage plus sobres, en fonction des caractéristiques du projet. »
L'Etat doit viser non seulement une éxemplarité en terme d'utilisation d'énergie renouvelable mais également en terme de sobriété énergétique. Ainsi, à chaque fois que cela est possible, des solutions de chauffage plus sobres seront préférées au chauffage électrique.
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