Amendement N° CSENER191 (Non soutenu)

L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d'encourager les réductions de gaz à effets de serre, en cohérence avec les objectifs récemment définis par la Commission européenne.

L'élevage de ruminants, qui est émetteur de méthane entérique - un gaz à effet de serre produit naturellement par la digestion de l'herbe et des fourrages par les ruminants – pourrait être directement concerné par la mise en œuvre de cette stratégie bas-carbone, définie par décret.

Or, les éleveurs – qui sont par ailleurs pleinement engagés dans des démarches de terrain (amélioration des pratiques d'épandage, …) visant à atténuer leurs émissions de gaz à effets de serre, ne disposent d'aucun levier d'action direct pour réduire les émissions de méthane entérique provenant de leur troupeau, élevé à l'herbe, en plein air !

En outre, les conséquences d'une politique de réduction des émissions de méthane entérique produit naturellement par l'élevage de ruminants pourraient être particulièrement désastreuses sur le plan environnemental (suppression de l'herbe dans la ration des animaux, retournement massif des prairies qui constituent les principaux puits de carbone de notre territoire, impacts sur la biodiversité, …), du bien-être animal (enfermement des animaux dans des parcs d'engraissement) et de la sécurité alimentaire (remise en cause de l'autonomie alimentaire des exploitations).

C'est pourquoi cet amendement vise, logiquement, à inscrire dans la loi le principe d'exclusion des émissions de méthane entérique produites naturellement par l'élevage de ruminants du champs d'application de la future stratégie bas-carbone.