Amendement N° CSENER1914 (Non soutenu)

Transition énergétique

(1 amendement identique : CSENER493 )

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition énergétique : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre.

La procédure législative classique semble donc plus adaptée pour tenir compte des objectifs, contraintes et opportunités.

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