Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , ainsi que de mise en place de systèmes permettant à l'utilisateur de maîtriser ses consommations d'énergie ».
L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise.
Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maîtriser les consommations d'énergie stimulera « conjointement la demande et l'offre de travaux, en accompagnant les ménages », en permettant « à chacun de piloter en connaissance de cause sa consommation ». Les consommateurs ont ainsi la capacité de connaître avec finesse, de maîtriser leurs consommations d'énergie et le cas échéant, décider des travaux de rénovation nécessaires pour diminuer davantage leur consommation énergétique.
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