Amendement N° CSENER1940 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
Après la première occurrence du mot :
« toiture, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« de travaux ayant pour finalité de préserver la qualité de l'air intérieur, du redimensionnement des équipements de chauffage et de la mise en place d'un système de pilotage de la consommation énergétique, excepté lorsque ceux-ci ne sont pas réalisables techniquement, juridiquement, architecturalement ou lorsque l'opération présente un bilan économique manifestement négatif. »
Exposé sommaire :
Modification rédactionnelle à l'alinéa 6 complémentaire de celle opérée à l'alinéa 5.
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