Amendement N° CSENER1944 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1719 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 3, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et environnementale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'exigence d'exemplarité énergétique qui est fixée à toute nouvelle construction sous maîtrise d'ouvrage publique par une exigence de haute performance environnementale. Il reprend l'esprit du III de cet article et incite ainsi ces constructions à faire notamment appel à des matériaux en bois, issus de filières courtes.
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