Amendement N° CSENER1974 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« dont »,
les mots :
« en particulier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« dont »,
les mots :
« en particulier ».
Amendement rédactionnel.
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