Amendement N° CSENER1988 (Retiré avant séance)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Brottes, Mme Massat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au plus tard dans un délais de 6 mois précédant l'entrée en vigueur de la première programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, l'État élabore un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur :

1° La mise en œuvre d'un modèle économique du stockage par hydrogène de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables visant à encourager les producteurs d'énergies renouvelables à participer à la disponibilité et à la mise en œuvre des réserves nécessaires au fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie ainsi que les conditions de valorisation de ces services ;

2° La mise en œuvre de mesures incitatives destinées à promouvoir des innovations technologiques visant plus particulièrement les piles à combustibles pour notamment développer le marché des véhicules électriques ;

3° Le déploiement d'une infrastructure de stations de distribution à hydrogène ;

4° L'adaptation des réglementations pour permettre le déploiement de ces nouvelles applications de l'hydrogène telles que le « power to gas ».

Exposé sommaire :

L'intermittence des énergies renouvelables peut provoquer des déséquilibres qui entraînent des variations importantes de production. En encourageant le développement des solutions de stockage vertueuses et adaptées à ces énergies, l'Etat permet une meilleure valorisation des énergies renouvelables disponibles sur le territoire. Ainsi, en soutenant la filière de l'hydrogène décarboné,notamment par le déploiement de la technologie de l'électrolyse de l'eau, l'Etat va contribuer au développement et à la pérennité de ces énergies renouvelables, optimiser l'utilisation des ressources fossiles  favorisant notre indépendance énergétique et préserve la sûreté des réseaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion