Amendement N° CSENER1997 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'alinéa 3 sollicite une habilitation à légiférer par ordonnance pour « adapter les législations existantes aux dispositions transposant cette directive ». Il apparaît parfaitement redondant avec l'alinéa 2 qui prévoit une habilitation pour « transposer la directive ».
Le présent amendement suggère donc de supprimer l'alinéa 3.
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