Amendement N° CSENER20 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Compléter l'alinéa 3 par le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Compléter l'alinéa 3 par le mot :
« territoriales ».
Amendement rédactionnel.
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