Amendement N° CSENER2000 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer au mot :

«  Gouvernement »,

les mots :

«  ministre chargé de la sûreté nucléaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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