Amendement N° CSENER2000 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« Gouvernement »,
les mots :
« ministre chargé de la sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.