Amendement N° CSENER2001 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« des »,
le mot :
« les ».
Amendement rédactionnel.
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