Amendement N° CSENER2002 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions combinées »,
les mots :
« en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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