Amendement N° CSENER2003 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots :
« sans tarder et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : dès lors qu'un délai maximal de deux ans est octroyé, l'expression « sans tarder » apparaît dépourvue de sens.
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