Amendement N° CSENER2004 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot :
« précisant »,
insérer les mots :
« et justifiant ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle de l'alinéa 14 avec l'alinéa 11.
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