Amendement N° CSENER2006 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, substituer au mot « des » le mot : « aux ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de syntaxe.
Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, substituer au mot « des » le mot : « aux ».
Correction d'une erreur de syntaxe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.