Amendement N° CSENER2009 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« en France. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise, en outre, que l'Autorité de sûreté nucléaire apprécie à l'occasion de son rapport annuel l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, et non dans le monde et dans les différents États étrangers - encore que ceci reste possible si elle dispose d'informations pertinentes sur ce point.
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