Amendement N° CSENER2011 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Art. L. 125‑25‑1. – À la demande du président de la commission locale d'information, l'exploitant organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur présenter son fonctionnement. »
Exposé sommaire :
Outre des améliorations rédactionnelles, le présent amendement précise que la visite de l'installation est organisée à la demande du président de la commission locale d'information.
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