Amendement N° CSENER2022 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 25, supprimer les mots :

«  au sens de l'article L. 542‑1‑1 ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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