Amendement N° CSENER2024 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 19, substituer à la référence :
« L. 521-6 »,
la référence :
« L. 521-16 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 19, substituer à la référence :
« L. 521-6 »,
la référence :
« L. 521-16 ».
Amendement rédactionnel.
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