Amendement N° CSENER2026 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la référence :
« livre II »,
la référence :
« chapitre V du titre II et le titre III du livre II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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