Amendement N° CSENER2029 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 26, substituer aux mots :
« la procédure de mise en concurrence »
les mots :
« cette procédure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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