Amendement N° CSENER2030 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 26, après le mot :
« candidats »,
insérer les mots :
« à la procédure unique d'appel public à la concurrence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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