Amendement N° CSENER2031 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 25, substituer aux mots :

«  un ou plusieurs »,

le mot :

«  des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion