Amendement N° CSENER2031 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »,
le mot :
« des ».
Amendement rédactionnel.
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