Amendement N° CSENER2032 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« de la concession qui sera conclue »,
les mots :
« du contrat de concession qui sera conclu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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