Amendement N° CSENER2033 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 23, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« ou leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 23, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« ou leurs groupements ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.