Amendement N° CSENER2035 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 23, supprimer les mots :
« à créer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 23, supprimer les mots :
« à créer ».
Amendement rédactionnel.
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