Amendement N° CSENER2036 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« du contrat de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« du contrat de ».
Amendement rédactionnel.
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