Amendement N° CSENER2037 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 20, substituer au mot :
« prescrites »,
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 20, substituer au mot :
« prescrites »,
le mot :
« prévues ».
Amendement rédactionnel.
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