Amendement N° CSENER2040 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 16, après le mot « actionnaires », substituer au signe :
« ; »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 16, après le mot « actionnaires », substituer au signe :
« ; »,
le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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