Amendement N° CSENER2041 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 16, après le mot « ou », supprimer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 16, après le mot « ou », supprimer le mot :
« de ».
Amendement rédactionnel.
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