Amendement N° CSENER2043 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« d'une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« d'une ».
Amendement rédactionnel.
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