Amendement N° CSENER2044 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Au début de l'alinéa 3, insérer le mot :
« Les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Au début de l'alinéa 3, insérer le mot :
« Les ».
Amendement rédactionnel.
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