Amendement N° CSENER2050 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« un journal au moins »,
les mots :
« au moins un journal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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