Amendement N° CSENER2051 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément au »,
les mots :
« en application du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément au »,
les mots :
« en application du ».
Amendement rédactionnel.
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