Amendement N° CSENER2052 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« ouvrages »,
insérer le mot :
« électriques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« ouvrages »,
insérer le mot :
« électriques ».
Amendement rédactionnel.
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