Amendement N° CSENER2054 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 3, après le mot :
« investi »,
insérer le mot :
« par les gestionnaires de ces réseaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.