Amendement N° CSENER2056 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des bilans »,
les mots :
« du bilan ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des bilans »,
les mots :
« du bilan ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.